Identification des portées et certificat de cession.

1/ Identification des portées

  • L’identification est obligatoire avant toute cession d’un chien ou d’un chat qu’elle soit onéreuse ou gratuite y compris si la cession est faite par une association de protection animale.
  • Elle est à la charge du ou des cédants.
  • L’identification doit être enregistrée auprès de la société I-cad et un certificat doit être fourni.
  • La carte d’identification doit être renseignée au nom du naisseur qui doit, une fois la vente conclue, faire le changement de propriétaire auprès de l’i-Cad.
  • En France, l’identification par puce électronique ne peut être réalisée que par un vétérinaire.

2/ Cession des animaux de compagnie

              a/ La vente est réalisée par un professionnel ou une association de protection animale.

Dans ce cas le vendeur doit OBLIGATOIREMENT fournir :

  • Une attestation de cession ou une facture
  • Un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal
  • Un certificat vétérinaire confirmant l’identification ainsi que la vaccination de l’animal

b/ La vente est réalisée par un particulier non éleveur

Doivent obligatoirement être fournis à l’acheteur :

  • Un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire
  • Un certificat d’identification
  • La preuve de la réalisation des premiers vaccins